Selon le code du tourisme, les Meublés de Tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un court séjour sans y élire domicile.( article D 324-1 du Code du Tourisme). 

Tout loueur de meublé doit avoir un numéro SIRET. Pour cela, La première déclaration administrative d’activité se fait auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), à savoir le greffe des tribunaux de commerces.

Vous devrez ensuite déterminer le régime fiscal auquel vous souhaitez être affilié.

3 ÉTAPES POUR LOUER MON BIEN VIA L’OFFICE DE TOURISME DE CAMBO-LES-BAINS.

1 . Je déclare mon meublé à la mairie de Cambo-Les-Bains.

2 . Je fais classer mon meublé,

3 . J’adhère à l’Office de Tourisme de Cambo-Les-Bains.

1 . JE DÉCLARE MON MEUBLÉ A LA MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS

Avant de débuter son activité, le propriétaire de Meublés de Tourisme a l’obligation de déclarer son activité en mairie. Depuis la loi Warsmann, (n°2012-387, du 22 mars 2012), les propriétaires de location saisonnière doivent déposer le formulaire Cerfa 14004*02 à la Mairie de la commune où est situé le logement. 

Cette déclaration est obligatoire pour tous les meublés de tourisme, classés ou non. 

>>> Le non-respect de l’obligation de déclaration d’un meublé de tourisme en Mairie est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe.

La loi ALUR du 24/3/2014 a dispensé de déclaration en mairie les locations de meublés de tourisme correspondant à l’habitation principale du loueur et louée une durée maximale de 120 jours par an (art. L. 324-1-1 du code du tourisme).

2 . JE FAIS CLASSER MON MEUBLÉ

Le classement n’est pas obligatoire pour louer, mais il est indispensable pour figurer sur les supports de promotion de l’Office de tourisme de Cambo-les-Bains. 

Tout savoir sur le classement d'un meublé

3 . J’ADHÈRE À L’OFFICE DE TOURISME DE CAMBO-LES-BAINS

Afin de promouvoir mon hébergement, j’adhère à l’Office de tourisme de Cambo-les-Bains.

Être partenaire de l’Office de tourisme vous permet de bénéficier de :

Ses actions de promotion et de communication,

La diffusion de votre offre sur ses différents supports de communication (brochures, guide de l’hébergement, site internet, …), 

Son aide pour optimiser et développer vos actions de communication et de commercialisation par le numérique,

D’être tenus informés de l’évolution de la règlementation encadrant l’activité de location,

L’Office de Tourisme m’offre la meilleure visibilité sur la destination « Cambo-Les-Bains - Pays Basque ». Mon meublé est présenté de manière attractive (photos, descriptifs….). Les clients peuvent avoir des renseignements fiables et précis sur ma location et son environnement.

Je règle ma cotisation annuelle et le pack services lors des appels à cotisations (tarifs ci-dessous).

Il vous explique toutes les modalités, démarches et engagements lorsque vous êtes propriétaire de meublé de tourisme.